Vous projetez de surélever votre maison afin de gagner en surface habitable ? Dans ce cas, vous devrez vous soumettre à la réglementation en vigueur. Quelles sont les réglementations ? La Maison Des Travaux Antibes vous dit tout !
Définition de la surélévation
La surélévation d’une maison consiste à ajouter un étage supplémentaire sur l’ensemble ou une partie de l’habitation. Le but de l’opération est d’accroître la surface du plancher ou de réhausser le toit afin de gagner en hauteur. Dans ce cas, les combles sont alors aménageables. Cette opération est soumise à certaines réglementations en ce qui concerne l'urbanisme, la construction mais également la sécurité .
Voici un aperçu des principales réglementations à respecter :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : le PLU est un document qui fixe les règles d'urbanisme applicables dans chaque commune. Il définit notamment les hauteurs et les volumes constructibles autorisés dans chaque zone. Avant de lancer un projet de surélévation, il est donc indispensable de consulter le PLU pour vérifier que l'opération est autorisée et respecte les règles en vigueur.
Les autorisations administratives : la surélévation d'une maison est soumise à des autorisations administratives. Selon la nature et l'importance de l'opération, il peut s'agir d'un permis de construire, d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de travaux en copropriété. Ces autorisations sont délivrées par la mairie après instruction du dossier. Pour information :
- Une déclaration préalable est suffisante pour une surélévation de moins de 40 m².
- Un permis de construire est nécessaire pour une surélévation de plus de 40 m².
- Si l’agrandissement de maison fait passer la surface habitable à 150 m² ou plus, un permis de construire est bien évidemment nécessaire mais l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Les normes de construction : La surélévation d'une maison doit respecter les normes de construction en vigueur en France, notamment en matière de résistance thermique, de sécurité incendie et de solidité de la structure. Des études techniques doivent être menées pour vérifier la faisabilité de l'opération et garantir sa sécurité. Cela comprend notamment l’étude technique qui permet de vérifier si les fondations ainsi que les murs porteurs sont dans la capacité de supporter un étage supplémentaire. Elle détermine également quelles sont les charges que peut supporter la maison et par conséquent conditionne le choix des matériaux. Il faudra aussi compter sur l’étude administrative qui, quant à elle, vérifie que la commune autorise les travaux prévus.
La fiscalité : La surélévation d'une maison peut avoir des conséquences fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière. Il est donc important de se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les modalités de calcul de ces taxes.
En somme, pour la surélévation d'une maison, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune, de respecter les règles de construction, et d'obtenir les permis de construire nécessaires. Il est conseillé de faire appel à un professionnel du bâtiment pour assurer le respect de toutes les réglementations en vigueur.
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