Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) rassemble tous les documents d’urbanisme nécessaires pour garantir le développement des zones urbaines. Il constitue le principal instrument pour la planification du territoire et la revitalisation urbaine, remplaçant graduellement les anciens Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.). Pour tout savoir sur le P.L.U., consultez notre article !

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Les articles L.123-1 et suivants du code de l'urbanisme définissent le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000, le P.L.U remplace le Plan d'Occupation des Sols. En soutenant le développement de chaque collectivité territoriale, le P.L.U. utilise des instruments de planification et de réglementation. Les gouvernements locaux ont une latitude importante pour décider de l'avenir de leur territoire, tant que leurs projets respectent les grands principes fixés par le législateur et reflétés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le P.L.U constitue ainsi un document de planification urbaine qui guide le développement communal en établissant des orientations et des règles d'urbanisme, avec une segmentation précise en différentes zones. Il encadre strictement l'utilisation du sol, les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l'environnement et le développement durable.

Composé de pièces écrites telles que le rapport de présentation et le règlement, ainsi que de nombreux documents graphiques tels que les cartes de zonage et les cartes des servitudes d'utilité publique, le P.L.U. est essentiel pour tous les intervenants d'un projet, y compris les collectivités territoriales, les constructeurs, les architectes, et les citoyens. Il offre une vision claire de l'évolution du territoire et de l'apparence future de la ville. De plus, il permet de déterminer la faisabilité d'un projet de construction, ce qui souligne l'importance de consulter et de comprendre le P.L.U. avant de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Et un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ? 

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue essentiellement le même document qu'un PLU standard, mais il résulte d'une collaboration entre plusieurs communes. Son objectif principal est de planifier le développement urbain à l'échelle d'un territoire plus vaste, en adoptant une approche sectorielle plutôt que communale.

Le P.L.U.i a été établi par la loi "Engagement National pour l’Environnement" du 12 juillet 2010, également connue sous le nom de "loi ENE". Son élaboration relève de la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, tel que la métropole, la communauté urbaine, ou la communauté d'agglomération. Il favorise la mutualisation des ressources et des équipements publics à l'échelle de plusieurs communes.

Son objectif à long terme est de remplacer progressivement les P.L.U., offrant ainsi une approche plus intégrée et cohérente du développement urbain sur un territoire élargi.

Que contient un PLU ? 

Un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) se compose de divers documents d’urbanisme, tous accessibles au public au sein du service urbanisme de la commune. Souvent, ils sont également consultables en ligne sur le site internet de la mairie et téléchargeables au format PDF.

Le rapport de présentation constitue, en quelque sorte, un état des lieux du territoire communal. Ce diagnostic offre une analyse approfondie de la consommation des espaces naturels et de la répartition de l’habitat, mettant en avant les atouts et les faiblesses de la ville. Il doit justifier les choix à venir dans le Projet d'Aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

Le P.A.D.D., quant à lui, organise les orientations d’aménagement du territoire, exprimant les objectifs de la collectivité en matière de développement économique, social, environnemental, et urbanistique. Ce document, projetant le développement sur 10 ou 20 ans, agit comme un guide concret.

Le règlement, élaboré à partir des principes énoncés dans le P.A.D.D., définit les règles applicables aux projets de construction. Il est divisé en plusieurs sous-parties, adaptées aux spécificités des différents secteurs du territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation concernent des secteurs nécessitant des orientations spécifiques, ajoutant des règles d’urbanisme définies par le règlement. Elles touchent divers aspects tels que les transports, l'aménagement d'espaces verts, l'implantation des futurs bâtiments, les hauteurs maximales à respecter, ou la destination à privilégier.

Les annexes du P.L.U. incluent des cartes graphiques, le plan de zonage, et diverses pièces écrites. Elles comprennent des informations sur les réseaux de raccordement, les emplacements réservés, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), ainsi que le Plan d'exposition au bruit.

Les différentes zones du P.L.U 

Le Plan Local d’Urbanisme est subdivisé en différents secteurs selon un plan de zonage précis, comprenant principalement les catégories suivantes :

  • Les zones urbaines (zone U) : déjà équipées et urbanisées, elles disposent d'infrastructures collectives d'assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions.
  • Les zones à urbaniser (zone AU) : des espaces naturels destinés à accueillir de futurs habitants ou entreprises, avec la possibilité d'une urbanisation progressive.
  • Les zones agricoles (zone A) : réservées exclusivement aux activités agricoles et au logement des agriculteurs.
  • Les zones naturelles (zone N) : préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Chacune de ces zones U, AU, A, N peut être spécifiée par d'autres lettres, permettant un découpage plus détaillé. Les règles régissant chaque zone sont explicitées dans le règlement du PLU.

Permis de construire et PLU 

Le lien entre le Plan Local d'Urbanisme, le permis de construire, et la déclaration préalable de travaux est essentiel. Les projets détaillés dans ces autorisations d'urbanisme doivent respecter les dispositions des documents d'urbanisme de la commune. C'est pourquoi il est impératif de consulter le règlement et les cartes graphiques du PLU avant de soumettre votre demande.

Quand avoir recours à un architecte 

Il s'agit d'une nouvelle construction d'une superficie de plus de 150 m².

Lorsque vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, tel qu'une maison individuelle, et que la surface de plancher est supérieure à 150 m², il est impératif de faire appel à un architecte.

Il s'agit de l'agrandissement d'une construction existante.

Si la superficie de plancher de la construction après les travaux dépasse 150 m², vous devez obligatoirement engager un architecte lorsque vous déposez un permis de construire pour l'agrandissement.

Si la superficie de plancher de la construction après les travaux est inférieure ou égale à 150 m², vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte pour le permis de construire de l'agrandissement.

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